Le site internet paudoie-machines.com est exploité par la société PAUDOIE MACHINES AGRICOLES, SARL au capital de 22 867,35 €, immatriculée au RCS sous le numéro 404187429, dont le siège social est situé : 15 RUE PIERRE ANGENIEUX, 53600 EVRON France

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• TVA intracommunautaire : FR25404187429

• Email : service@paudoie-machines.com

• Téléphone : +33 (0) 9 39 24 42 23

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes CGVU. Vous déclarez être majeur et juridiquement capable de contracter.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou à nos services à toute personne, à tout moment et pour toute raison légitime.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

PAUDOIE MACHINES est spécialisée dans la vente de matériel agricole et de motoculture (neuf et d’occasion). L’état de chaque produit est explicitement précisé sur sa fiche descriptive. Le matériel d’occasion est vendu révisé.

ARTICLE 4 – PRIX ET LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros. La livraison est gratuite pour l’ensemble des produits sur le site. Le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité après commande (notamment pour les pièces uniques d’occasion), nous vous en informerons immédiatement et procéderons à l’annulation de la transaction et au remboursement intégral.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET PAIEMENT

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. La commande n’est définitivement validée et expédiée qu’à réception effective des fonds sur le compte de la société PAUDOIE. À défaut de réception sous 7 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

• Condition : Le matériel doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Pour l’occasion, il doit être dans l’état exact de livraison.

• Frais de retour : Sauf défaut de conformité, les frais de transporteur spécialisé pour le retour restent à la charge du client. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du matériel.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les produits neufs bénéficient également de la garantie constructeur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

PAUDOIE MACHINES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de PAUDOIE MACHINES  seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question : service@paudoie-machines.com